Article 1: Généralités

L’édition du site www.escchb.fr est assurée par l’association sportive de l’ES Cros-de-Cagnes Handball dont le siège social est situé au 1 rue Jean Bouin, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Le président du club est Monsieur Stéphane Palmi.

Responsable technique
Morgane Lejeune
Tél : 06 76 24 29 33
Mail : morgane.lejeune34@gmail.com

Hébergement
O2Switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand

Article 2 : Accès au site

Le site www.escchb.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services proposés sur le site, notamment aux informations et actualités sur les activités du club de l’Entente Sportive du Cros-de-Cagnes Handball, en particulier les pratiques de handball proposées.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. En s’inscrivant aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout utilisateur membre peut solliciter sa désinscription via son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout dysfonctionnement du site ou serveur dû à un cas de force majeure n’engage pas la responsabilité de l’ES Cros-de-Cagnes Handball. L’utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur peut contacter le site via le formulaire de contact.

Article 3 : Collecte des données

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.escchb.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, le club de l’ES Cros-de-Cagnes Handball ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de son titre d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.escchb.fr n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers sans l’accord de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des contenus. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

Toute représentation totale ou partielle du site sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.escchb.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas l’absence de défauts ou d’erreurs.

Les informations sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle. Le site ne peut être tenu responsable des modifications administratives ou juridiques postérieures à la publication.

L’utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret. Toute divulgation est interdite. L’ES Cros-de-Cagnes Handball ne peut être tenu responsable d’éventuels virus résultant de l’utilisation du site.

La responsabilité du club ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire l’utilisateur vers d’autres sites. L’ES Cros-de-Cagnes Handball n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 7 : Cookies

Lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le navigateur de l’utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers temporaires stockés sur le disque dur de l’utilisateur et sont nécessaires à l’utilisation du site www.escchb.fr. Les cookies sont anonymes et certains expirent à la fin de la session.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes mentions légales. En cas de litige et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant l’application des présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site.

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